La divagation des animaux domestiques
RAPPEL DES DISPOSITIFS APPLICABLES
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Le propriétaire d'un animal de compagnie a de nombreux devoirs envers ce dernier.
À ces devoirs, s'ajoute celui de ne pas laisser son compagnon à quatre pattes divaguer.
ð Arrêté municipal du 8 septembre 2006
POURQUOI ?
Les animaux errants constituent un risque en termes de : sureté et sécurité publique, salubrité publique et protection animale.
- Rappel quant aux pouvoirs de police du Maire :
Le Maire est responsable sur sa commune de la divagation des animaux.
Le Maire doit prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des animaux ou le danger que peut provoquer l’animal : il peut ordonner la capture et, après recherche infructueuse du propriétaire, le placement de l’animal.
ð Art. L211-20 à L211-27 du même Code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006167705/#LEGISCTA000006167705
- Tout constat d’animal errant est à signaler en mairie :
Modalités de prise en charge des animaux errants :
1/ LES CHIENS : sans nouvelles du propriétaire, l’animal sera emmené à la SPA de Roanne.
2/ LES CHATS : si le propriétaire est inconnu, la stérilisation et l’identification seront pratiquées et l’animal sera relâché sur son lieu de capture.
La municipalité a conventionné avec 30 millions d’Amis, en partenariat avec l’association 4 pattes en détresse et la clinique des Sapins, pour procéder à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants.
Ce dispositif permet de limiter la croissance des populations de chats, les impacts d’insalubrité publique et le nombre de chats placés en fourrière puis euthanasiés.
L’animal est ensuite relâché sur son lieu de capture.
Si des soins doivent être pratiqués, la clinique vétérinaire appliquera les modalités de fonctionnement établies en amont avec la commune. Ils sont pratiqués seulement si la commune a ordonné la capture de l’animal ou pour lesquels elle en a été informée au préalable.
- Tout constat d’animal malade, blessé ou mort doit être signalé en mairie :
Bien vouloir contacter la mairie (voir contacts ci-après) pour signaler tout animal trouvé malade, blessé ou mort sur la voie publique.
- Contacts pour les signalements:
- Aux heures d’ouverture de la mairie :
04 77 63 94 20 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- En dehors des heures d’ouverture de la mairie ou le week-end :
le 1er adjoint, M. Ben LAÏADI au 06 11 99 94 00.
- Numéros utiles:
L’association Quatre pattes en détresse du Haut Beaujolais : 06 81 62 74 83
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : https://www.secondechance.org/refuge/rhone/quatre-pattes-en-detresse-du-haut-beaujolais-1934
Fondation 30 Millions d’Amis - Service Chats Libres : 01 56 59 06 71
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : https://www.30millionsdamis.fr/
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RAPPELS
- Nourrir les animaux sauvages est interdit :
ð Article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (ARS Auvergne-Rhône-Alpes)
Il est INTERDIT de jeter, déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants ou sauvages ou redevenus tels, notamment les chats sauvages, les pigeons… La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Ces mesures ont pour principe d’empêcher la pullulation de ces animaux : nuisance et risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible ainsi que de propagation d'épidémie chez les animaux.
- Les déjections canines de son animal doivent être ramassées :
ð Arrêté municipal du 18 décembre 2019
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publiques, les espaces de jeux publics pour les enfants, et ce par mesure d’hygiène publique.
Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.
En cas de non-respect de cette interdiction, les infractions sont passibles d’amendes.
- Les chiens doivent être tenus en laisse :
ð Arrêté municipal du 8 septembre 2006
Le coût de la mise en fourrière d'un animal errant est à la charge du propriétaire. La somme peut atteindre plusieurs dizaines à quelques centaines d'euros en comptant les frais de capture et les frais de garde pendant les huit jours réglementaires.
Selon l'article L211-24, "en cas de non-paiement, le propriétaire est passible d'une amende forfaitaire dont les modalités sont définies par décret".
Par ailleurs, le propriétaire est responsable des dégâts éventuels occasionnés par son animal de compagnie. Si, pendant sa période de divagation, votre chien ou chat a saccagé des cultures, un poulailler ou n'importe quelle propriété d'autrui, s'il a blessé une personne ou provoqué un accident, vous serez légalement et financièrement responsable.