Eau et assainissement

AVIS AU PUBLIC

faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique

Commune de Régny

Par arrêté du 4 mars 2019,

Le Maire de Régny a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.

A cet effet,

Monsieur Romain LAURAND a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif ;

 

L’enquête se déroulera à la mairie de Régny du 25 mars 2019 au 26 avril 2019 aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Le commissaire- enquêteur recevra à la mairie de Régny aux dates et heures suivants :

- le lundi 25 mars 2019, de 8h00 à 12h00,

- le samedi 20 avril 2019, de 9h00 à 12h00,

- le vendredi 26 avril 2019, de 14h00 à 17h00.

 

Le public pourra prendre connaissance des deux dossiers soumis à enquête publique :

- en format papier sur le lieu de l’enquête publique, en mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;

- sur le site internet suivant : www.regny.fr

 

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

- en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête, en mairie ;

- en les adressant au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Régny, place Jacques Fougerat, 42630 REGNY.

- par courrier électronique à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public :

- à la mairie de Régny à compter de la clôture de l’enquête,

- sur le site internet de la mairie.

 

 Les pièces du dossier sont consultables ci-après:

Zonage d'assainissement

Plan des réseaux Bourg

Plan des réseaux Commune

Fiche DO

Projet de plan de zonage assainissement

Carte aptitude des sols

Arrêté du 04 mars 2019

 

 

 

 

 

 

 

 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Eau et Assainissement

 

Vous trouverez ci dessous en pièce jointe:

le rapport annuel du service assainissement - 2017

-  le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - Exercice 2017

- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif - 2017