Urbanisme // PLU

Avis au public

faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique portant sur le déclassement d'un chemin rural, situé à Toccard ouest - Le vignoble nord entre les parcelles 101 AW, 102 AW, et 108 AD en vue de son aliénation.

L'enquête se déroulera à la mairie de Régny du 20 mai 2019 au 3 juin 2019 aux jours et heures habituelles d'ouverture. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Régny aux dates et heures suivantes:

Le lundi 20 mai 2019, de 9h à 12h - Le lundi 3 juin 2019, de 9h à 12h. Vous pouvez consulter les documents: Plan de division et arrêté d'enquête publique (grâce aux liens) ou en pièce jointe en fond de page.

 

 

 

LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) 

 

La Commune de Régny dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS). Ce document n’est plus adapté aux besoins actuels en matière d’urbanisme. Le Conseil municipal a donc décidé, après délibération du 28 mars 2008, d’engager la révision du POS en PLU (Plan Local d’Urbanisme).
En parallèle, une « étude sur l’aménagement global du centre-bourg » sera menée. Elle permettra de repenser les places, les cheminements piétons, le stationnement, etc.

 Téléchargeable en bas de page ou en cliquant sur ce lien

Qu’est ce qu’un PLU ?

Le PLU est un document d’urbanisme règlementaire conçu comme un outil de planification pour les dix prochaines années et répondant aux objectifs de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000.

La révision du POS en PLU introduit deux distinctions majeures et devient :

•- L’expression d’une volonté politique : le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Il traduit l’ambition de construire un véritable projet. La finalité sera de projeter le développement de la Commune en répondant aux enjeux de développement durable qui prévoit une ville plus économe, plus solidaire et plus verte.
•- Un document soumis à la concertation et donc respectueux de l’obligation de transparence et de l’avis de tous les citoyens.

Ses points forts :

•Il règlemente les constructions (destinations des zones, formes du bâti,…).
•Il développe l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la mixité sociale et fonctionnelle, ainsi qu’en préservant l’environnement.
•Il favorise les déplacements pour rendre les services et les équipements urbains accessibles à tous.

 

Le contenu d’un PLU:

Il se compose :
•d’un rapport de présentation (diagnostic, état initial de l’environnement, incidence des orientations retenues sur l’environnement)
•du PADD qui définit les orientations générales d’aménagement et les stratégies de développement pour l’ensemble du territoire
•des orientations d’aménagement (schéma et orientations spécifiques d’aménagement  par secteur)
•du règlement qui définit les règles de construction en fonction des différentes zones
•des documents graphiques (plans de zonage)
•des annexes (annexes sanitaires et servitudes d’utilité publique).

 

Les étapes d'un PLU:

 

Vous pouvez le consulter et le télécharger en cliquant sur la pièce jointe ci- dessous ou sur ce lien

Le PLU est également à disposition pour consultation en mairie.