AVIS DE PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSION

RÉGLEMENTATION

Une procédure de reprise des concessions en état d’abandon a débuté en Janvier 2017, les descendants ou successeurs
ou chargés d’entretien ont été invités à se présenter en Mairie.

La liste des concessions en état d’abandon destinées à être reprises a été affichée sur la panneau d’affichage du cimetière
et de la Mairie le 3 Janvier 2017 ; en parallèle nous avons invité par un courrier les descendants ou concessionnaires identifiés
à se rendre au cimetière communal de REGNY le 3 Février 2017 à 14 h 30 où sera dressé le Procès-verbal de constatation
d’abandon pour chaque concession.

Les affichages seront renouvelés tous les 15 jours pendant 3 mois.

La procédure durera 3 ans pendant lesquels les concessionnaires ou leurs descendants pourront se présenter en Mairie
et manifester leur désir de conserver la concession en s’engageant à la rénover. Cela permet d’arrêter la
procédure pour la concession concernée.

Au bout des 3 années écoulées, il sera dressé un deuxième procès-verbal de constatation d’abandon
et il sera établi un arrêté de reprise où seront indiquées les concessions reprises par la commune.

La commune pourra alors disposer des dites concessions et procéder à leur revente lorsque l’enlèvement
des monuments funéraires et des ossements aura été effectué.

Pour tous renseignements concernant cette procédure de reprise, veuillez prendre contact avec la Mairie de REGNY
au 04.77.63.00.34. (ou mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) aux horaires d’ouverture du secrétariat.

MODIFICATIONS des TARIFS MUNICIPAUX du CIMETIÈRE à compter du 1er janvier 2024