INSTAURATION D’UN PLAN FACADES - JANVIER 2025

Le 9 décembre 2024, par délibération 2024-78, le conseil municipal a voté la mise en place du PLAN FACADES,

outil indispensable pour redynamiser le centre-ville de Régny.

Afin de pouvoir en bénéficier, les documents sont disponibles en mairie ou téléchargeables (en bas de cette page) :

• Le périmètre défini (image ci-contre),
• Le règlement d’attribution 2025 (25€/m² de façade ravalée plafonnée à 2500 € par demande),
• Le formulaire de demande de subvention pour ravalement de façades,
• Le guide élaboré avec la coopération de l’Architecte des Bâtiments de France.

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PERMIS DE LOUER

Depuis le 1^er janvier 2025, les logements situés dans le périmètre désigné par la délibération municipale 2024-31 du 17 juin 2024, devront faire l’objet d’une autorisation avant d’être mis ou remis en location.

 - - - - - - - - - - Périmètre des rues concernées

- - - - - - - - - - Cerfa 15652-01  - Demande d’autorisation préalable de mise en location

- - - - - - - - - - Notice d’utilisation de la demande d’autorisation préalable de mise en location

- - - - - - - - - - Cerfa 15663*01 - Déclaration de transfert d’autorisation préalable de mise en location.

GUIDE DISPONIBLE EN MAIRIE ou téléchargeable (en bas de page)

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Des permanences avec des archtectes-conseils sont organisées par le Département de la Loire pour vous accompagner dans vos projets.

Ce service est gratuit et sur rendez-vous. 

 

+ d'infos : cliquez ici !

 

Pièce(s) jointe(s):

GUIDE PERMIS DE LOUER	[ANNÉE 2025]
Demande de subvention - PLAN FAÇADES	[ANNÉE 2025]
Guide de ravalement - PLAN FAÇADES	[ANNÉE 2025]
Périmètre concerné - PLAN FAÇADES	[ANNÉE 2025]
Règlement - PLAN FAÇADES	[ANNÉE 2025]